Conditions d'utilisation de l'application Logbook

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

1. Fournisseur et champ d'application

L'application Logbook (l'« Application ») est fournie par Florian Kriesche, Demollstraße 5, 80638 Munich, Allemagne, e-mail : website@logbook-app.com (le « Fournisseur »).

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de l'Application sur toutes les plateformes, gratuitement comme avec un abonnement. Elles s'appliquent aux consommateurs comme aux professionnels.

Le téléchargement, l'achat et le paiement passent par la boutique auprès de laquelle vous obtenez l'Application (Apple App Store ou Google Play). Les conditions de cette boutique s'appliquent en complément ; voir l'article 12.

2. Ce qu'est l'Application et ce qu'elle n'est pas

L'Application vous aide à tenir vos notes quotidiennes à bord. Avant la première utilisation, veuillez noter :

Ne remplace pas un journal de bord obligatoire. L'Application ne vous dispense pas de tenir un journal ou un livre de bord lorsque la loi, le droit de l'État du pavillon ou les conditions d'assurance ou de location l'exigent. Il vous appartient de vérifier si vous y êtes tenu et sous quelle forme.
Non infalsifiable. Les entrées peuvent être modifiées ou supprimées après coup sans que cela soit consigné de manière visible. Les enregistrements n'ont donc qu'une valeur probante limitée, voire nulle, auprès des autorités, des tribunaux ou des assureurs.
Ni système de navigation ni système de sécurité. Les données de position, de cap, de vitesse, de météo et de cartographie peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Pour la navigation et la conduite du bateau, fiez-vous à des instruments homologués, aux cartes marines officielles et au sens marin.
Enregistrement automatique sans garantie de continuité. Il dépend de l'appareil, du système d'exploitation, de la batterie, de la réception et des autorisations accordées, et peut être interrompu.

Ces caractéristiques font partie des qualités convenues de l'Application.

3. Droit d'utilisation

Le Fournisseur vous accorde un droit simple, non cessible et non sous-licenciable d'utiliser l'Application à des fins privées ou professionnelles propres, sur des appareils qui vous appartiennent ou que vous contrôlez. Les règles d'utilisation de la boutique concernée s'appliquent en complément.

Il est interdit

de reproduire, de distribuer, de louer ou de mettre l'Application à la disposition du public,
de décompiler ou de modifier l'Application, sauf lorsque la loi l'autorise expressément,
de contourner des restrictions techniques, en particulier les limites de l'utilisation gratuite ou la vérification de l'abonnement.

Si vous contournez de telles restrictions, le Fournisseur peut bloquer les fonctions concernées.

4. Utilisation gratuite

La majeure partie de l'Application peut être utilisée gratuitement. Actuellement, dès que vous avez créé plus de 250 entrées, l'enregistrement automatique n'est disponible qu'avec un abonnement. L'Application indique l'étendue actuelle de l'utilisation gratuite.

L'étendue gratuite est une prestation volontaire destinée à vous permettre de découvrir l'Application. Le Fournisseur peut la modifier ou la restreindre pour l'avenir ; il n'existe aucun droit à une étendue gratuite déterminée. Le Fournisseur annonce les restrictions importantes au moins 30 jours à l'avance dans l'Application ou sur le site web.

Vous pouvez continuer à consulter et à exporter les entrées déjà enregistrées sans abonnement.

5. Abonnement

Prestation : L'abonnement débloque des fonctions supplémentaires. L'Application indique avant l'achat quelles sont ces fonctions et le prix de l'abonnement.
Durée et renouvellement : La durée est d'un an. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une année supplémentaire à chaque échéance si vous ne le résiliez pas à temps avant son terme. Le délai applicable est celui de la boutique concernée, actuellement en règle générale au plus tard 24 heures avant la fin de la période.
Résiliation : Vous résiliez dans les réglages d'abonnement de votre compte auprès de la boutique. La suppression de l'Application ne met pas fin à l'abonnement.
Prix : Le prix applicable est celui affiché par la boutique au moment de l'achat, taxes applicables comprises. Les modifications de prix pour les périodes futures vous sont communiquées par la boutique selon ses règles.
Paiement, remboursement, rétractation : Le paiement, la facturation et les remboursements sont gérés par la boutique. Les droits légaux de rétractation ne sont pas affectés et s'exercent auprès de la boutique.
Lien avec le compte de la boutique : L'abonnement est lié au compte avec lequel il a été acheté. Sur un autre appareil de la même plateforme, vous le rétablissez avec « Restaurer les achats ».
Après la fin : À l'expiration de l'abonnement, les fonctions réservées aux abonnés ne sont plus disponibles. Vos entrées sont conservées ; vous pouvez continuer à les consulter et à les exporter.

6. Achats uniques antérieurs

Si vous avez acquis l'Application par achat unique avant le passage au modèle d'abonnement le 31 mars 2026 (iOS, version 2.83) ou le 26 juin 2026 (Android, version 1.29), vous conservez durablement et sans abonnement au moins l'étendue des fonctions dont vous disposiez au moment de ce passage. Cela suppose que vous utilisiez l'Application avec le compte de la boutique avec lequel vous l'avez achetée.

Les fonctions ajoutées après ce passage peuvent nécessiter un abonnement. Lorsque le Fournisseur met de telles fonctions à la disposition des anciens acheteurs sans abonnement, il le fait à titre volontaire, sans que cela crée un droit pour l'avenir.

7. Stockage et synchronisation de vos données

Vos entrées sont stockées localement sur votre appareil. Si vous l'activez, elles sont en outre synchronisées via un serveur du Fournisseur situé dans l'Union européenne. Il n'existe pas de compte utilisateur.

La synchronisation n'est pas un service de sauvegarde ou d'archivage et elle est fournie sans engagement de disponibilité. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données, par exemple par un export régulier ou une sauvegarde de l'appareil.

Le traitement des données personnelles par le Fournisseur est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Cartographie et export

Les cartes affichées dans l'Application proviennent d'Apple (Apple Maps) ou de Google (Google Maps). Leur utilisation est soumise aux conditions du fournisseur de cartes concerné.

Les exports contenant des extraits de cartes (par exemple en PDF) sont destinés à votre propre documentation. Vous ne pouvez publier ou exploiter commercialement des extraits de cartes que dans la mesure où les conditions du fournisseur de cartes le permettent. Vos propres entrées vous appartiennent.

9. Mises à jour, modifications et arrêt de l'Application

Mises à jour : Les mises à jour sont fournies via la boutique. Si vous n'installez pas dans un délai raisonnable une mise à jour mise à disposition, le Fournisseur ne répond pas des défauts qui en résultent exclusivement. Les versions de système d'exploitation prises en charge peuvent changer.

Modifications : Le Fournisseur peut modifier l'Application au-delà de ce qui est nécessaire au maintien de sa conformité au contrat s'il existe une raison valable. Constituent notamment des raisons valables l'adaptation à de nouveaux systèmes d'exploitation, appareils ou exigences des boutiques, la sécurité, l'évolution du droit, les changements affectant des services tiers (par exemple les services de cartes ou de météo), le développement de l'Application et la protection contre les abus. Il n'en résulte aucun coût supplémentaire pour vous, et le Fournisseur vous informe de la modification de manière claire et compréhensible.

Si une modification affecte de manière non négligeable l'utilisation d'un abonnement en cours, le Fournisseur vous en informe à l'avance dans un délai raisonnable. Vous pouvez alors mettre fin à l'abonnement sans frais dans un délai de 30 jours et vous êtes remboursé au prorata de la durée restante non utilisée.

Arrêt : Le Fournisseur peut arrêter complètement l'Application et l'annonce, dans la mesure du possible, au moins trois mois à l'avance. Les abonnements ne sont alors plus renouvelés. Pour les périodes déjà payées pendant lesquelles les fonctions de l'abonnement ne sont plus utilisables, vous êtes remboursé au prorata.

10. Garantie

Les droits légaux en cas de défaut s'appliquent ; pour les consommateurs, il s'agit notamment des dispositions allemandes relatives aux produits numériques (articles 327 et suivants du Code civil allemand, BGB). Les caractéristiques décrites à l'article 2 ne constituent pas un défaut.

11. Responsabilité

Le Fournisseur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans la mesure d'une garantie qu'il a donnée.

En cas de négligence légère, le Fournisseur n'est responsable que s'il viole une obligation contractuelle essentielle. Il s'agit d'une obligation dont le respect conditionne la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez normalement compter. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.

Lorsque vous utilisez l'Application gratuitement, le Fournisseur n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, de défauts dissimulés de manière dolosive et d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

En cas de perte de données, la responsabilité est limitée à l'effort de restauration qui aurait été nécessaire si vous aviez effectué des sauvegardes régulières et appropriées. Cela ne s'applique pas dans les cas visés au premier alinéa.

Pour le reste, la responsabilité du Fournisseur est exclue.

12. Conditions supplémentaires des plateformes

Apple App Store : Pour les versions de l'Application que vous obtenez via l'Apple App Store, le contrat de licence d'utilisateur final d'Apple pour les applications sous licence s'applique en complément : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/. Les droits d'Apple prévus par ce contrat ne sont pas affectés. Entre vous et le Fournisseur, les présentes conditions d'utilisation prévalent lorsqu'elles s'écartent de ce contrat et dans la mesure où la loi le permet.

Google Play : Pour les versions de l'Application que vous obtenez via Google Play, les Conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent en complément dans vos rapports avec Google.

Apple et Google ne sont pas les fournisseurs de l'Application et ne sont pas responsables de son contenu, de sa maintenance ni de son assistance.

13. Modification des présentes conditions et cession

Le Fournisseur peut modifier les présentes conditions d'utilisation pour l'avenir. La version en vigueur est disponible sur le site web et dans l'Application. Le Fournisseur annonce les modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, dans l'Application ou sur le site web.

Pour un abonnement en cours, les modifications ne s'appliquent qu'à compter du prochain renouvellement. Elles ne s'appliquent plus tôt que si elles ne vous désavantagent pas ou si la loi, une autorité ou les exigences des boutiques les imposent.

Le Fournisseur peut céder le contrat à une entreprise qui exploitera l'Application à l'avenir. Il l'annonce au préalable. Si vous n'acceptez pas cette cession, vous pouvez mettre fin à un abonnement en cours à la date de la cession et vous êtes remboursé au prorata de la durée restante.

14. Dispositions finales

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur ayant votre résidence habituelle dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État ne sont pas affectées.

Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, Munich est le lieu de juridiction exclusif.

Le Fournisseur n'est ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent valables.

La version allemande des présentes conditions d'utilisation fait foi. Les traductions ne sont fournies que pour en faciliter la compréhension.